Conditions générales de vente
Projet de conditions pour les ventes aux particuliers. Version provisoire du 4 novembre 2026.
Document provisoire. Les informations de l’entreprise et les conditions non renseignées doivent être complétées et validées avant la vente. Ce document ne constitue pas une certification de conformité.
1. Vendeur et produits
Le nom commercial est ByteUp. L’identité complète du vendeur doit être ajoutée aux mentions légales. Le catalogue comprend des PC prémontés, des composants et des périphériques. Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur sa fiche ; les vues 3D et simulations IA sont indicatives.
2. Prix, commande et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros. Leur régime de TVA, les frais annexes et les frais de livraison doivent être précisés avant la vente. Le paiement en ligne n’est pas encore disponible ; l’enregistrement actuel d’une commande ne signifie pas qu’elle a été payée.
Les moyens de paiement, les étapes de confirmation, les modalités de correction du panier et la confirmation sur un support durable doivent être définis avant l’ouverture de la vente.
3. Livraison
Zones desservies, transporteurs, frais et délais d’expédition et de livraison : non renseignés. Ces informations doivent être communiquées avant toute commande engageant le client.
4. Rétractation et retours
Pour une vente à distance à un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du bien. Le retour intervient au plus tard 14 jours après notification de la rétractation. Le remboursement doit en principe intervenir dans les 14 jours de la notification ; il peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux. Les frais de retour ne peuvent être mis à la charge du consommateur sans information préalable. Adresse de retour et prise en charge des frais : à compléter.
L’exception pour un bien fabriqué selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé doit être justifiée au cas par cas. Un PC assemblé à partir de composants standards n’est pas automatiquement exclu de la rétractation.
Le modèle de notification est disponible sur Livraison et retours.
5. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie de conformité permet d’agir pour les défauts apparaissant dans les deux ans de la délivrance. Les modalités légales, dont la réparation ou le remplacement selon les conditions applicables, ne sont pas remplacées par une éventuelle garantie commerciale.
Le cadre réglementaire complet relatif aux garanties doit être intégré à la version finale des présentes conditions en fonction des produits vendus.
6. Fidélité
Le programme ByteUp prévoit 1 point par euro dépensé et 5 € de réduction pour 100 points. Les modalités relatives à l’annulation, au remboursement, à l’utilisation et à l’éventuelle expiration des points doivent être confirmées dans les conditions définitives.
7. Réclamations et médiation
Les coordonnées de réclamation et du médiateur de la consommation choisi par ByteUp ne sont pas encore renseignées. Après une réclamation préalable auprès du professionnel, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent dans les conditions légales.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025 ; elle n’est pas proposée comme voie de recours.